- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
- Dernière mise à jour : 20 août 2026
- Article 1 – Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Mood Paradise, exploité par Joey Rochedy, micro-entrepreneur, via le site internet Mood Paradise.
- Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet par un client particulier ou professionnel.
- Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
- Article 2 – Identification du vendeur
- Nom commercial : Mood Paradise
- Exploitant : Joey Rochedy
- Statut : Micro-entrepreneur
- SIRET : 108 301 326 00014
- Adresse : 07270 Lamastre, France
- E-mail : contactmoodparadise@gmail.com
- Mood Paradise commercialise notamment des vêtements et accessoires personnalisables ou non, notamment des T-shirts, mugs, tote bags, sacs à bouteilles et autres produits susceptibles d'être proposés sur le site.
- Article 3 – Produits
- Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités de fabrication.
- Mood Paradise s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques de manière aussi fidèle que possible.
- Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître entre les visuels présentés à l'écran et le produit réellement reçu, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.
- Les produits peuvent être proposés dans différentes tailles, couleurs, variantes ou caractéristiques. Le client est invité à vérifier les options sélectionnées avant de valider sa commande.
- Article 4 – Produits personnalisés et créations sur mesure
- Mood Paradise propose également des produits personnalisés et des créations réalisées à la demande du client.
- Les demandes de personnalisation ou de création sur mesure peuvent être effectuées via les pages dédiées du site, notamment la page de demande de devis ou la page de contact.
- Pour les créations sur mesure, un échange peut avoir lieu par e-mail afin de définir les caractéristiques du projet, notamment le produit, le visuel, les dimensions, les couleurs, les quantités et le prix.
- Lorsqu'un devis est établi, celui-ci précise les conditions particulières applicables à la commande.
- La fabrication d'une création sur mesure ne débute qu'après acceptation du devis et, lorsque cela est demandé, réception du paiement ou de l'acompte prévu.
- Le client est responsable des informations, textes, images, logos ou fichiers transmis à Mood Paradise pour réaliser sa personnalisation.
- Le client garantit disposer des droits nécessaires à l'utilisation des éléments transmis et autorise Mood Paradise à les utiliser dans le seul but de réaliser la commande.
- Mood Paradise se réserve le droit de refuser une demande de personnalisation qui serait manifestement illicite, porterait atteinte aux droits d'un tiers ou contreviendrait aux lois et règlements applicables.
- Article 5 – Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site internet.
- Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
- Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
- Les frais de livraison peuvent varier selon le pays, la zone géographique, le poids, les dimensions du colis et le mode de livraison choisi.
- Mood Paradise peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
- Régime de TVA : les prix sont soumis au régime fiscal applicable au micro-entrepreneur au moment de la vente. Lorsque l'entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués conformément aux règles applicables à ce régime.
- Article 6 – Commande
- Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter ainsi que leurs éventuelles variantes, puis les ajoute à son panier.
- Avant de valider définitivement sa commande, le client doit vérifier l'ensemble des informations saisies, notamment :
les produits sélectionnés ;
les tailles et couleurs ;
les quantités ;
l'adresse de livraison ;
les informations nécessaires à la commande.
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
le nom du client ;
le numéro de commande ;
le produit concerné ;
la nature du problème ;
ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies.
-
La validation de la commande constitue une acceptation des caractéristiques et du prix des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après validation et paiement lorsque celui-ci est requis.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse renseignée par le client.
Mood Paradise se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème manifeste concernant le produit, le prix, une erreur technique, une fraude présumée ou une impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement des commandes effectuées sur le site est réalisé via le système de paiement Stripe intégré au site.
Les moyens de paiement proposés au client sont ceux disponibles au moment du paiement via Stripe.
Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et mesures de sécurité.
Mood Paradise n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La commande est généralement mise en fabrication après confirmation du paiement.
Article 8 – Fabrication et délais
Mood Paradise s'efforce de traiter les commandes dans les meilleurs délais.
Pour les commandes standards passées avant 12h00, le délai de fabrication indicatif est de 24 heures.
Ce délai concerne la fabrication et ne comprend pas nécessairement le délai de transport.
Pour les commandes importantes, les commandes comprenant un grand nombre de produits ou certaines créations personnalisées, le délai de fabrication peut être supérieur à 24 heures.
Dans ce cas, Mood Paradise informe le client du délai estimé lorsque cela est nécessaire.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et du mode de livraison choisi.
Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs lorsqu'ils sont présentés comme tels.
Article 9 – Livraison
Mood Paradise livre principalement en France ainsi que dans différents pays européens.
Le mode de livraison proposé peut varier en fonction du lieu de destination.
La livraison peut notamment être effectuée par La Poste ou par un autre transporteur disponible pour la destination concernée.
Les frais de livraison sont calculés ou indiqués avant la validation de la commande, selon les possibilités techniques du site.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être facturés au client lorsque cela est légalement autorisé.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Mood Paradise à l'adresse :
En cas de perte ou de problème lié au transport, Mood Paradise pourra effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Article 10 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit à réception.
En cas de produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un problème apparent, le client doit contacter Mood Paradise dans les meilleurs délais à :
Le client peut joindre des photographies permettant de constater le problème.
Cette démarche ne prive pas le client de ses droits légaux, notamment au titre des garanties légales.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit informer Mood Paradise de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, notamment par e-mail à :
Le produit doit ensuite être retourné selon les modalités communiquées par Mood Paradise.
Les frais de retour sont à la charge du client lorsque la loi le prévoit.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Exception au droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque ceux-ci répondent à l'exception prévue par la loi.
Ainsi, les produits réalisés spécifiquement à la demande du client, notamment certains vêtements ou accessoires personnalisés, peuvent ne pas bénéficier du droit de rétractation.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale.
Article 13 – Retours
Lorsqu'un retour est accepté ou légalement prévu, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente lorsque cette condition est légalement applicable.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés ou détériorés au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les produits personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à l'article 12.
Les modalités précises de retour sont communiquées au client selon la situation.
Article 14 – Garanties légales
Mood Paradise est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le client consommateur bénéficie notamment :
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu'il ne correspond pas aux critères prévus par la réglementation.
La garantie légale de conformité est distincte du droit de rétractation.
Les produits personnalisés restent couverts par les garanties légales applicables lorsqu'un défaut ou une non-conformité est constaté.
Article 15 – Responsabilité
Mood Paradise ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien lorsqu'elles sont fournies.
Mood Paradise ne pourra également être tenu responsable des retards ou impossibilités résultant d'un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Article 16 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet de Mood Paradise, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, visuels, éléments de présentation et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite lorsqu'elle porte atteinte aux droits de Mood Paradise ou de leurs titulaires.
Pour les créations personnalisées, le client reste responsable des droits attachés aux éléments qu'il fournit à Mood Paradise.
Article 17 – Données personnelles
Les informations personnelles communiquées par le client lors d'une commande ou d'une demande de contact sont utilisées notamment pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison et la communication avec le client.
Mood Paradise s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître plus précisément les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 – Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Mood Paradise par e-mail :
Il est recommandé d'indiquer dans le message :
Mood Paradise s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Mood Paradise et en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mood Paradise.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR]
Nom : [Nom du médiateur]
Adresse : [Adresse du médiateur]
Site internet : [Site internet du médiateur]
Les coordonnées du médiateur seront communiquées et affichées sur le site et dans les présentes CGV dès que Mood Paradise aura conclu son adhésion au dispositif de médiation.
Article 20 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu Mood Paradise afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d'utiliser les recours prévus par la réglementation applicable.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables à leur situation demeurent applicables.
Article 21 – Modification des CGV
Mood Paradise peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Article 22 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L'acceptation des CGV constitue une condition nécessaire à la validation de la commande.
Mood Paradise – Joey Rochedy
SIRET : 108 301 326 00014
E-mail : contactmoodparadise@gmail.com